Citoyens mis à l’amende : les dangers du risque zéro

Par Pablo Benavides-Barkate

Au début du mois de février 2021, la Chambre des Conseillers approuvait la révision de la Loi sur la Prévention des Maladies Infectieuses, dans l’intention notamment de donner une plus grande liberté d’action aux gouvernements locaux quant à la gestion de l’épidémie de COVID-19. Cette révision peut témoigner de prime abord d’une amélioration de la coopération entre le gouvernement fédéral et les élus locaux, à un moment où le travail conjoint de tous les acteurs politiques est nécessaire pour enrayer l’épidémie. Toutefois, la situation est en réalité plus complexe. En effet, cette « liberté d’action » octroyée aux gouvernements locaux leur permet en fait de punir les citoyens qui refusent l’hospitalisation ou de coopérer aux enquêtes épidémiologiques d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000¥ (environ 3900€), ainsi que les commerces qui ne réduiraient pas leurs plages horaires avec une amende de 300 000¥ (environ 2300€). Le projet de révision de la loi prévoyait même au début une peine de prison d’un an maximum ou une amende de 1 000 000 ¥ (7770€), mais les vives critiques émises par l’opposition du Ritsumintō 立民党 menèrent au retrait de cette proposition jugée trop excessive1.

L’intérêt d’une telle démarche divise les experts au Japon : d’un point de vue pratique, beaucoup doutent de l’efficacité de mesures aussi drastiques pour faire baisser le taux de contamination. Mais le point qui semble le plus poser problème est celui d’une possible violation des libertés individuelles2. Il paraît en effet difficile d’encadrer les citoyens aussi strictement sous couvert d’une politique du risque zéro sans bafouer certains aspects de la Constitution sur le droit privé. De plus, beaucoup craignent que ces mesures ne fassent qu’exacerber la discrimination envers les gens contaminés par le virus, une discrimination déjà très prégnante dans la société japonaise. Cela ne saurait cependant s’arrêter aux seuls malades : une étude menée entre octobre et décembre 2020 par l’Association Médicale Japonaise (日本医師会 Nihon ishikai) relevait ainsi 698 cas de harcèlement et discrimination contre des membres du personnel médical, en particulier les infirmières3. Nombreux également sont les témoignages de personnes discriminées et dénigrées après un arrêt maladie dû à la COVID-19, ou même non autorisées à revenir au travail. Le maire d’Akashi (département de Hyōgo) Izumi Fusaho, qui se refuse à faire appliquer ces mesures dans sa circonscription, fustige une politique basée sur une discrimination historique des personnes infectées par diverses maladies infectieuses, la lèpre notamment4. Une amende, même si elle ne semble pas constituer dans ce cas précis une peine criminelle à proprement parler, serait ainsi fortement susceptible d’ajouter au fardeau de ces personnes en les rendant encore plus sujettes à la discrimination. S’ajoute à cela le manque de lits et personnel médical auquel est confronté le pays, qui vient encore compliquer la situation des personnes contaminées en faisant de l’absence d’hospitalisation un facteur qui ne dépend plus seulement d’elles. Il apparaît donc nécessaire pour les gouvernements locaux de préciser les conditions et circonstances selon lesquelles il est possible de refuser l’hospitalisation et d’expliquer clairement leurs droits aux citoyens, tout en luttant activement contre la discrimination sur Internet et dans les milieux professionnels.

Notes

  • [1] « 特措法改正案、今夜成立へ 時短・入院拒否に「過料」 », Nikkei, 3 février 2021.
  • [2] Shimizu Jun 清水潤, « 罰則ー感染を隠す動機に自由制限ー違憲のおそれも », Mainichi Shimbun, 11 février 2021.
  • [3] « 後絶たぬコロナ差別 「許さない」発信粘り強く », Mainichi Shimbun, 19 février 2021.
  • [4] « 入院拒否者に罰則「適用しない」 明石市長、改正感染症法を批判 », Mainichi Shimbun, 17 février 2021.

Bibliographie

  • Johnston Eric, « Japan’s new virus law: Fines for noncompliance and support for hard-hit firms », The Japan Times, 4 février 2021. https://www.japantimes.co.jp/news/2021/01/06/national/japan-coronavirus-response/ (consulté le 28 février 2021)
  • Shimizu Jun 清水潤, « 罰則ー感染を隠す動機に自由制限ー違憲のおそれも », Mainichi Shimbun, le 11 février 2021.
  • « Fines before beds? Critics question Japan’s penalties for COVID-19 patients not in hospital », Mainichi Shimbun, 4 février 2021. https://mainichi.jp/english/articles/20210204/p2a/00m/0na/022000c (consulté le 28 février 2021)
  • « Upper House passes bills allowing fines for defying antivirus steps », The Japan Times, 3 février 2021. https://www.japantimes.co.jp/news/2021/02/03/national/bills-fines-antivirus-measure/ (consulté le 28 février 2021)
  • « 特措法改正案、今夜成立へ 時短・入院拒否に「過料」 », Nikkei, 3 février 2021. https://www.nikkei.com/article/DGXZQODE02CWF0S1A200C2000000/ (consulté le 28 février 2021)
  • « コロナの改正法施行 私権制限の乱用許されぬ », Mainichi Shimbun, 14 février 2021. https://mainichi.jp/articles/20210214/ddm/005/070/009000c (consulté le 28 février 2021)
  • « 入院拒否者に罰則「適用しない」 明石市長、改正感染症法を批判 », Mainichi Shimbun, 17 février 2021. https://mainichi.jp/articles/20210217/k00/00m/040/176000c (consulté le 28 février 2021)
  • « 後絶たぬコロナ差別 「許さない」発信粘り強く », Mainichi Shimbun, 19 février 2021. https://mainichi.jp/articles/20210219/ddm/005/070/045000c (consulté le 28 février 2021)

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