La genèse de la Constitution de 1947

Par Pierre-Etienne de Lazzer

Il y a certes eu, au Japon la question de l’empereur, mais l’idée de changements politiques pour les pays de l’Axe est apparue relativement tôt dans le conflit. Il est possible de voir des prémices de cela dans la Charte de l’Atlantique signée en 14 août 1941 qui préconise, tout en restant laconique, une politique plus libérale et pacifiste. Mais, spécifiquement pour le Japon, les premières remarques remontent à 1943 et, au mois d’octobre, Hugh Borton (1903-1995), l’un des spécialistes du Japon travaillant à la planification de l’après-guerre, énumère plusieurs points concernant les changements politiques.

Selon lui, un changement constitutionnel est souhaitable et celui-ci ne doit pas être imposé par l’occupant mais encouragé par des moyens pédagogiques et des pressions économiques. Borton propose également que le système impérial soit maintenu mais avec moins de pouvoir, que les privilèges et les pratiques ayant permis aux militaires de prendre le contrôle d’importantes sphères politiques soient abolis, que le Cabinet soit responsable devant la Diète, que celle-ci contrôle le budget et que les droits soient garantis, notamment celui de la liberté d’expression. Bien que l’on retrouve là la politique menée par le SCAP en 1945 et 1946, il est toutefois impossible de conclure que ce travail précoce aura eu une influence certaine.

Peu de temps après la défaite, le gouvernement japonais, suivant les suggestions du SCAP concernant la libéralisation de la Constitution, commence à étudier une réforme de celle de l’ère Meiji datant de 1889. Après maints rebondissements, comme le suicide Konoe Fumimaro 近衞文麿 (1891-1945) alors chargé de l’étude mais soupçonné de crimes de guerre, le Comité d’enquête sur la question constitutionnelle mené par Matsumoto Jôji 松本烝治 (1877-1954) prend le relais et propose à l’occupant, en février 1946, sa vision de la réforme.

La jugeant trop conservatrice, les alliés décident de proposer leur propre vision de la Constitution et, ce même mois, sous l’autorité de Courtney Whitney (1897-1969), ils présentent leur travail au gouvernement japonais. Après plusieurs réunions et reprenant les avis américains, les Japonais parviennent le 17 mars 1946, après une dernière réécriture, à présenter le projet de réforme de la Constitution.

Commence alors dans le processus d’adoption. Soumis à la Diète en juin 1946, le projet est validé en août avant d’être envoyé le jour même à la Chambre des Pairs pour les dernières révisions. Enfin, en octobre, le Conseil privé de l’empereur valide la réforme et la nouvelle Constitution est promulguée le 3 novembre 1946 par l’approbation de l’empereur. Elle n’entrera en application que le 3 mai 1947.

Cette nouvelle Constitution met en place au Japon un régime parlementaire que l’on peut dire inspiré par le modèle britannique où le monarque n’a qu’une position honorifique et accessoire dans le régime politique. Elle permet ainsi de démocratiser le système politique japonais.

Cette réforme instaure aussi un pacifisme absolu de par l’article 9 qui indique :


日本国民は、正義と秩序を基調とする国際平和を誠実に希求し、国権の発動たる戦争と、武力による威嚇又は武力の行使は、国際紛争を解決する手段としては、永久にこれを放棄する。

Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l’ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ainsi qu’à la menace ou à l’usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux.
前項の目的を達するため、陸海空軍その他の戦力は、これを保持しない。国の交戦権は、これを認めない。
Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l’État ne sera pas reconnu.[1]

Peut-on y voir une référence à la vision pacifiste française qui a pu émerger après la révolution dans le décret du 22 mai 1790 ?

La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans le but de faire des conquêtes et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.

Rien n’est moins sûr mais l’idée semble proche.

Enfin, l’influence occidentale est encore manifeste dans le fait que la Constitution de 1946 garantit les droits fondamentaux de l’homme, reprenant là la philosophie de la Constitution américaine, et faisant des juges les garants de ces libertés, en contrôlant la constitutionalité des lois.

 


[1] Lucken, M., Bayard-Sakai, A., & Lozerand, E. (Eds.) 2017. Constitution du Japon. In Sengo, le Japon après la guerre. Paris : Presses de l’Inalco. doi :10.4000/books.pressesinalco.2672

 

 


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